Art. L3322-4, Code du travail | Lexbase

Art. L3322-4, Code du travail

Document en cours

Revues (3)

Ouvrages (1)

Art. L3322-4, Code du travail

Lecture: 1 min

L1146H9C

                    Pour l'appréciation du seuil de cinquante salariés, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le nombre moyen par jour ouvrable des salariés qui ont été liés par un contrat de travail temporaire au cours de l'exercice.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaines du 8 au 19 février 2021 » / panorama / lexbase social n°855 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Régime social de la prime de partage de profits : prolongation, mais pour combien de temps ? » / textes / lexbase social n°575 du 19 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Présentation de la nouvelle prime de partage des profits » / textes / lexbase social n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La participation aux résultats de l'entreprise / TITRE « Le calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) » Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.