Art. L326-1, Code du tourisme
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L1860LCU
Un refuge est un établissement en site isolé de montagne, gardé ou non gardé, recevant du public.
Les mineurs peuvent être hébergés dans un refuge gardé ou, lorsqu'ils sont accompagnés, dans un refuge non gardé.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article et adapte les normes de sécurité et d'hygiène aux spécificités des zones de montagne.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les unités touristiques nouvelles : focus sur la difficile prise en compte de leur impact environnemental » / le point sur... / lexbase public n°652 du 20 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le permis de construire en zones de montagne, enjeux et spécificités du secteur de l’hébergement touristique » / le point sur... / lexbase public n°652 du 20 janvier 2022 Abonnés
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