Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit du travail - Comment opérer des retenues sur salaire ? » / questions/réponses / lexbase social n°805 du 5 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « De l'impossibilité pour l'employeur d'opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié au titre des tickets-restaurant, ces derniers ne constituant pas une fourniture diverse » / brèves / le quotidien du 10 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d'exécution - Mars 2016 » / chronique / lexbase droit privé n°647 du 17 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 13 au 17 janvier 2014 » / panorama / lexbase social n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde » / brèves / le quotidien du 29 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La responsabilité pécuniaire du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°326 du 13 novembre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le règlement des cotisations de Sécurité sociale / TITRE « L'équilibre des paiements des cotisations de Sécurité sociale » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les autres clauses du contrat de travail / TITRE « Les clauses de mise à disposition de matériel appartenant à l'entreprise » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La protection du salaire / TITRE « Le principe de l'interdiction de compensation des salaires et des fournitures » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La protection du salaire / TITRE « La compensation avec d'autres sommes dues à l'employeur » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le référé prud'homal / synthèse Abonnés