Art. L3232-3, Code du travail
Lecture: 1 min
L0857H9M
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Covid-19 et protection sociale complémentaire en 10 questions-réponses » / pratique professionnelle / lexbase social n°821 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Contrat de travail d'un sportif : respect des dispositions relatives au CDD d'usage et au Smic » / brèves / le quotidien du 20 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Indemnisation de l'activité partielle de longue durée, réactivation du "Trild" » / textes / lexbase social n°353 du 4 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Indemnisation des salariés au titre de "l'activité partielle de longue durée" » / brèves / lexbase social n°349 du 7 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 8 décembre au 12 décembre 2008 » / panorama / lexbase social n°331 du 18 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Prise d'acte de la rupture et lissage des rémunérations : discrètes et discutables précisions » / jurisprudence / lexbase social n°324 du 30 octobre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les différentes formes du salaire / TITRE « La délimitation du salaire au temps » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le respect du SMIC / TITRE « Le rôle du SMIC » Abonnés