Art. L321-4, Code du sport

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L6477HN9

                    Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
                

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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Accident de karting survenu lors d’une journée d’entreprise : responsabilité du comité d’entreprise organisateur » / brèves / lexbase droit privé - archive n°751 du 26 juillet 2018 Abonnés

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