Art. L321-13, Code de l'environnement
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Afin d'anticiper l'évolution du trait de côte et de prendre en compte les phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion et l'accrétion littorale dans les politiques publiques, l'Etat établit une cartographie fondée sur un indicateur national d'érosion littorale.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Nouvelles mesures pour la prise en compte du dérèglement climatique dans le droit de l’urbanisme – quels impacts prévisibles sur les valeurs immobilières ? » / textes / lexbase public n°644 du 4 novembre 2021 Abonnés