Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Ouverture du droit aux congés payés : la situation du salarié inapte à la suite d'un AT/MP diffère selon la qualité de son employeur » / jurisprudence / lexbase social n°662 du 7 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I) » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°650 du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Quand la QPC permet de faire censurer une disposition contraire... au droit de l'Union européenne » / jurisprudence / lexbase social n°647 du 17 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Censure par les Sages des dispositions privant le salarié licencié pour faute lourde de l'indemnité compensatrice de congé payé » / brèves / le quotidien du 3 mars 2016 Abonnés
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