Art. L3132-31, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Travail dominical : la liberté de la preuve de l'inspecteur du travail et le rôle juge » / brèves / le quotidien du 1 avril 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Travail dominical irrégulier et rupture d'égalité entre concurrents » / jurisprudence / lexbase social n°489 du 14 juin 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Inspecteur du travail : saisine du juge des référés en cas d'infraction au travail dominical » / brèves / le quotidien du 21 avril 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « La liberté de la preuve de l'atteinte au repos dominical » / jurisprudence / lexbase social n°388 du 25 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Repos hebdomadaire : l'inspecteur du travail qui agit en référé peut prouver par tous moyens l'emploi illicite de salariés le dimanche » / brèves / lexbase social n°387 du 18 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Interprétation stricte de la dérogation au repos dominical » / jurisprudence / lexbase social n°344 du 2 avril 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Questions à Maître Jérémie Assous : quand la télé-réalité devient fiction... elle doit être soumise au Code du travail » / questions à... / lexbase social n°334 du 22 janvier 2009 Abonnés