Art. L3132-12, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des textes réglementaires publiés au Journal officiel en droit du travail - Semaines du 21 décembre 2020 au 1er janvier 2021 » / panorama / lexbase social n°849 du 7 janvier 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Droit du travail - Comment déroger à la règle du repos dominical ? » / questions/réponses / lexbase social n°812 du 6 février 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Les supérettes, hauts-lieux des nuits parisiennes ? » / jurisprudence / lexbase social n°812 du 6 février 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Activités commerciales de vente de billets d’avion ou de séjours : absence de dérogation permanente de droit à la règle du repos dominical » / brèves / lexbase social n°783 du 16 mai 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « L’effet direct, mais fort limité, de la Convention n° 106 de l’OIT sur le repos hebdomadaire » / jurisprudence / lexbase social n°763 du 29 novembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Justification des dérogations au repos dominical et contours de l’effet direct des conventions internationales » / brèves / le quotidien du 15 novembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Condamnation d'un commerce de détail alimentaire pour non-respect de l'arrêté préfectoral interdisant de travailler une journée entière par semaine, soit le dimanche, soit le lundi » / brèves / le quotidien du 19 janvier 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le juge des référés et les permis de construire provisoires : naissance d'un nouveau régime juridique » / jurisprudence / la lettre juridique n°673 du 20 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Les subtilités des majorations salariales pour travail dominical » / jurisprudence / lexbase social n°656 du 26 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Le juge des référés du Conseil d'Etat suspend l'exécution du décret du 30 décembre 2013 autorisant temporairement les établissements de commerce de détail du bricolage à déroger à la règle du repos dominical » / brèves / le quotidien du 13 février 2014 Abonnés