Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le contrat de travail intermittent : quelles sanctions ? » / jurisprudence / lexbase social n°658 du 9 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La requalification du contrat de travail intermittent et l'objectif communautaire de développement du travail à temps partiel » / jurisprudence / lexbase social n°647 du 17 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Pas de requalification possible par le juge d'un contrat de travail intermittent même lorsque le salarié travaille au-delà de la durée maximale annuelle prévue par la convention collective » / brèves / le quotidien du 10 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Régime des contrats de travail à temps non complet : la Cour de cassation apporte des précisions ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°404 du 22 juillet 2010 Abonnés