Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Non-renvoi de la QPC portant sur la conformité de l'interprétation de la Cour de cassation des dispositions sanctionnant par la nullité rétroactive les conventions de forfait en jours ne garantissant pas une amplitude et une charge de travail raisonnables » / brèves / lexbase social n°681 du 22 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Loi "Travail" : le nouveau régime des conventions de forfait et le rôle central du suivi de la charge de travail » / textes / lexbase social n°666 du 1 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Forfait en heures hebdomadaires ou mensuels : de l'importance des dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°633 du 19 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : évolutions procédurales récentes - Juillet à Septembre 2015 » / chronique / la lettre juridique n°632 du 11 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Non-transmission de la QPC relative à la conformité des dispositions sur les conventions de forfait » / brèves / lexbase social n°621 du 16 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Non-transmission de la QPC relative à la conformité des dispositions sur les conventions de forfait » / brèves / lexbase social n°621 du 16 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « L'élément intentionnel du travail dissimulé en cas de convention de forfait illicite » / jurisprudence / lexbase social n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Refus de transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC relative à la constitutionnalité de l'article L. 212-15-3, ancien, du Code du travail » / brèves / lexbase social n°566 du 10 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Conventions de forfait en jours : de l'importance du contenu des accords collectifs » / jurisprudence / lexbase social n°473 du 16 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Les conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle doivent nécessairement être passées par écrit » / brèves / le quotidien du 14 janvier 2009 Abonnés