Art. L3121-10, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Accord sur la réduction du temps de travail à 35 heures et maintien de la durée de travail à 39 heures : de l'impossibilité de réclamer des heures supplémentaires entre 35 et 39 heures dès lors que le salaire de base contractuel a été maintenu » / brèves / le quotidien du 15 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I) » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°650 du 7 avril 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Le travail c'est la santé, prévenir c'est la conserver » / le point sur... / lexbase social n°620 du 9 juillet 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Hôtels, café, restaurant : majoration de salaire au titre des heures supplémentaires pour un salarié présent moins d'un moins » / brèves / lexbase social n°503 du 25 octobre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Modulation ou équivalence : il faut choisir ! » / jurisprudence / lexbase social n°502 du 18 octobre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Heures supplémentaires : prise en compte pour le calcul du salaire du salarié inapte » / brèves / le quotidien du 13 avril 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'organisation collective du temps de travail ne peut faire l'objet d'un avantage individuel acquis » / jurisprudence / lexbase social n°446 du 30 juin 2011 Abonnés