Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt des prêts contractés par des étudiants en vue de financer leurs études supérieures » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°223 du 13 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Indivisibilité d'un contrat de vente et d'un contrat de crédit non soumis aux dispositions du Code de la consommation : la résolution du contrat principal emporte l'anéantissement du contrat accessoire » / brèves / lexbase affaires n°436 du 17 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt de prêts contractés par des étudiants en vue de financer leurs études supérieures » / textes / lexbase fiscal n°221 du 29 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Réduction d'impôt sur le revenu au titre des intérêts payés à raison de certains prêts à la consommation » / brèves / lexbase fiscal n°140 du 28 octobre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « La réduction d'impôt afférente aux prêts à la consommation » / brèves / lexbase fiscal n°137 du 7 octobre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La destination formelle d'un crédit, même affecté à un compte professionnel, ne peut résulter que d'une stipulation expresse » / jurisprudence / lexbase affaires n°94 du 13 novembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « L'inapplication de l'article L. 311-33 du Code de la consommation aux intérêts légaux » / jurisprudence / lexbase affaires n°78 du 3 juillet 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « Crédit à la consommation : le Gouvernement rappelle que les dispositions sont d'ordre public » / brèves / lexbase affaires n°49 du 28 novembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La remise des fonds constitue l'agrément de l'article L. 311-16 du Code de la consommation » / jurisprudence / lexbase affaires n°31 du 11 juillet 2002 Abonnés