Art. L253, Code électoral
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L2609AAU
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;
2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Irrégularité d'un scrutin : une élection litigieuse est annulée sans qu'un autre candidat soit proclamé élu » / brèves / lexbase public n°15 du 15 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « A propos d'une récente circulaire du ministère de l'Intérieur aux préfets... Les modalités du remplacement des élus locaux en cours de mandature » / textes / lexbase public n°8 du 15 juin 2006 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections municipales / TITRE « Les dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants : le mode de scrutin » Abonnés