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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « A propos de la contestation des élections municipales de Perpignan...un exemple concret de la méthode suivie par le juge électoral » / doctrine / lexbase public n°111 du 14 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « A propos d'une récente circulaire du ministère de l'Intérieur aux préfets... Les modalités du remplacement des élus locaux en cours de mandature » / textes / lexbase public n°8 du 15 juin 2006 Abonnés