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Art. L2343-19, Code du travail

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Art. L2343-19, Code du travail

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L0037H9A

                    Lorsqu'un groupe d'entreprises a mis en place un comité d'entreprise européen, l'accord mentionné à l'article L. 2342-2 ou un accord passé au sein du groupe peut décider d'un aménagement des conditions de fonctionnement du comité de groupe. 

L'entrée en vigueur de l'accord est subordonnée à un vote favorable du comité de groupe.

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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Contentieux de la désignation des membres du comité d'entreprise européen » / jurisprudence / lexbase social n°372 du 19 novembre 2009 Abonnés

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