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Art. L2333-2, Code du travail

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Art. L2333-2, Code du travail

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L8698LGA

                    Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux       comités sociaux et économiques de l'ensemble des entreprises du groupe et à partir des résultats des dernières élections.
                

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Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Application de l’accord collectif sur la mise en place du comité de groupe se référant aux anciennes IRP pour la désignation de ses membres » / brèves / lexbase social n°853 du 4 février 2021 Abonnés

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