Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « International Financial and White Collar Crime, Corporate Malfeasance and Compliance – Sapin II: Is the era of Compliance and criminal settlements upon France? » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°40 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Les PSE au sein de groupes de sociétés ou d’UES » / actes de colloques / lexbase social n°965 du 23 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Maintien d’une obligation de reclasser le salarié inapte lorsque la rédaction de l’avis restreint la dispense de reclassement au cadre de l’entreprise » / jurisprudence / la lettre juridique n°961 du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Périmètre du groupe à prendre en considération dans le cadre du reclassement d’un salarié inapte » / brèves / lexbase social n°953 du 13 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « À propos des définitions de l’action de concert — Modeste proposition pour dissiper une double méprise » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°60 du 29 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « LFSS 2023 : volet cotisations sociales, recouvrement et fraude » / textes / la lettre juridique n°929 du 5 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le motif économique de licenciement » / le point sur... / lexbase social n°927 du 8 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le pouvoir d’appréciation de l’administration des demandes d’injonction formulées par les représentants du personnel au cours d’une procédure de licenciement collectif impliquant un PSE » / jurisprudence / lexbase social n°897 du 10 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Infraction à la législation sur soldes et sociétés liées par un contrat de commission-affiliation » / brèves / le quotidien du 2 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE distribution / TITRE « Conformité à l’article L. 310-3 du Code du commerce du fait pour une filiale de s’approvisionner auprès de sa maison mère durant les périodes de soldes : avis de la CEPC » / brèves / lexbase affaires n°692 du 14 octobre 2021 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Le tribunal compétent en matière de procédures collectives / TITRE « La dérogation aux règles de compétence territoriale en présence d'un groupe de sociétés » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conventions interdites et réglementées » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conventions réglementées dans les SAS » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La mobilité volontaire sécurisée / TITRE « Une double condition d'effectif et d’ancienneté » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le motif économique du licenciement / TITRE « Fiche pratique : Comment déterminer le motif économique ? » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'obligation de reclassement et d'adaptation du salarié / TITRE « Le principe du reclassement au sein du groupe » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le comité de groupe / TITRE « La nécessaire existence d'entreprises contrôlées » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La reprise du travail après un accident du travail ou une maladie professionnelle / TITRE « L'étendue et la nature de l'obligation de reclassement du salarié inapte » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'inaptitude médicale au poste de travail du salarié à la suite d'une maladie non professionnelle / TITRE « L'étendue de l'obligation de reclassement du salarié inapte » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : L'inaptitude médicale au poste de travail du salarié à la suite d'une maladie non professionnelle / synthèse Abonnés