Art. L2325-5, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « De la diffusion de données personnelles à la protection de la vie personnelle : l’essor d’un droit de la divulgation » / jurisprudence / lexbase social n°899 du 24 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de septembre à décembre 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°772 du 14 février 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 3 au 7 décembre 2018 » / panorama / lexbase social n°765 du 13 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Obligation pour l'employeur d'établir la confidentialité de l'information donnée aux membres du comité d'entreprise au regard des intérêts légitimes de l'entreprise » / brèves / lexbase social n°590 du 13 novembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « L'obligation nouvelle d'informer les salariés avant toute cession de leur entreprise » / textes / lexbase affaires n°397 du 9 octobre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les apports en droit social de la loi relative à l'économie sociale et solidaire » / textes / lexbase social n°583 du 18 septembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'un site : une nouvelle obligation, au champ d'application très restreint, et pratiquement pas sanctionnée » / textes / lexbase social n°566 du 10 avril 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Commentaire de l'article 8 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur le comité d'entreprise et CHSCT : des droits nouveaux, mais aussi des contraintes nouvelles » / textes / lexbase social n°535 du 11 juillet 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Commentaire des articles 12 à 17 (Titre II) de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés » / textes / lexbase social n°514 du 31 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Réunion du comité central d'entreprise : utilisation de la visioconférence » / brèves / le quotidien du 4 novembre 2011 Abonnés