Art. L2325-38, Code du travail
Lecture: 1 min
L6290ISR
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « De la nécessité d'encadrer le délai de contestation des demandes d'expertise du CHSCT » / jurisprudence / lexbase social n°646 du 10 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Ombre sur l'expertise CHSCT après la décision n° 2015-500 QPC du Conseil constitutionnel ? » / jurisprudence / lexbase social n°637 du 17 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Impact des nouvelles technologies sur le droit du travail : un salarié appartient-il virtuellement à son employeur ? » / le point sur... / lexbase social n°498 du 20 septembre 2012 Abonnés