Art. L2324-19, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Elections professionnelles dans l’entreprise : précisions jurisprudentielles » / jurisprudence / lexbase social n°758 du 18 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Vote d'une candidate en lieu et place de deux autres salariées : annulation des élections professionnelles » / brèves / lexbase social n°757 du 11 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Irrecevabilité d'une QPC relative à l'autorisation du recours au vote électronique lors des élections professionnelles d'une société » / brèves / le quotidien du 10 février 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Panorama d'actualité de janvier à septembre 2013 - Les élections professionnelles : organisation et enjeux » / panorama / lexbase social n°547 du 14 novembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Absence de validité du protocole préélectoral : fixation par l'employeur des modalités d'organisation et de déroulement des opérations de vote » / brèves / lexbase social n°500 du 4 octobre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Elections professionnelles : cumul de candidature en qualité de titulaire et de suppléant » / brèves / lexbase social n°485 du 17 mai 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le vote, le code-barres et l'anonymat » / jurisprudence / lexbase social n°402 du 8 juillet 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le référendum sous le regard de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°382 du 11 février 2010 Abonnés