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Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « L'obligation nouvelle d'informer les salariés avant toute cession de leur entreprise » / textes / lexbase affaires n°397 du 9 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La représentation des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance » / doctrine / lexbase affaires n°394 du 18 septembre 2014 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Régime de l'exclusion du calcul des effectifs de l'entreprise : la conformité du droit interne au droit européen en question » / jurisprudence / lexbase social n°483 du 3 mai 2012 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce / TITRE « Champ d'application de l'obligation d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce dans les entreprises de moins de cinquante salariés » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce / TITRE « Modalités et délais d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce dans les entreprises de moins de cinquante salariés » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce / TITRE « Droits et obligations des salariés en cas de cession du fonds de commerce dans les entreprises de moins de cinquante salariés » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce / TITRE « Effets de la notification par le propriétaire du fonds de sa volonté de le céder dans les entreprises de moins de cinquante salariés » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce / TITRE « Sanction de la violation des règles permettant aux salariés de présenter une offre en cas de cession d'un fonds de commerce dans les entreprises de moins de cinquante salariés » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce / TITRE « Champ d'application de l'obligation d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce dans les entreprises employant de cinquante à deux cent quarante-neuf salariés » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce / TITRE « Modalités et délais d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce dans les entreprises employant de cinquante à deux cent quarante-neuf salariés » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « La mise en place au niveau de l'entreprise » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application - BOI-BIC-RICI-10-130-10-20170301 » Abonnés
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