Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Étendue de l’expertise-comptable en vue de l’information-consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°952 du 6 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Expertise : précision utile sur l’étendue de la mission dans le contexte d’un groupe de sociétés » / brèves / lexbase social n°948 du 8 juin 2023 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le comité social et économique » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le recours à l'expertise par le comité social et économique / TITRE « Les autres cas de recours à l'expertise » Abonnés