Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Heures de délégation : décompte et rémunération » / jurisprudence / lexbase social n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Indemnité de déplacement du salarié protégé ayant pour objet de compenser des frais supplémentaires : remboursement de frais caractérisé » / brèves / lexbase social n°755 du 27 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Indemnité ayant pour objet, nonobstant son caractère forfaitaire, de compenser le surcoût du repas d’un délégué syndical consécutif à un déplacement effectif : caractérisation d’un remboursement de frais » / brèves / lexbase social n°755 du 27 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Indemnité ayant pour objet, nonobstant son caractère forfaitaire, de compenser le surcoût du repas d’un délégué syndical consécutif à un déplacement effectif : caractérisation d’un remboursement de frais » / brèves / lexbase social n°755 du 27 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Principe et modalités de calcul de l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°720 du 23 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Le régime des heures de délégation prises pendant un repos compensateur obligatoire » / jurisprudence / lexbase social n°701 du 8 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Heures de délégation des maîtres de l'enseignement privé » / jurisprudence / lexbase social n°681 du 22 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Pas d'intégration du supplément familial et de l'indemnité de résidence dans le paiement des heures de délégation des maîtres de l'enseignement privé sous contrat » / brèves / lexbase social n°680 du 15 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Du bon usage des heures de délégation pendant un arrêt maladie » / jurisprudence / lexbase social n°565 du 3 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le paiement des heures passées par un représentant du personnel aux réunions organisées par l'employeur peut se cumuler avec l'indemnité de congés payés » / jurisprudence / lexbase social n°552 du 19 décembre 2013 Abonnés
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