Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 25 avril au 29 avril 2011 » / panorama / lexbase social n°438 du 5 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le salarié mis à disposition, membre de l'effectif sans être électeur ? » / jurisprudence / lexbase social n°426 du 3 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Salariés mis à disposition : prise en compte dans l'effectif de l'entreprise d'accueil peu importe la volonté des salariés » / brèves / le quotidien du 31 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'organisation d'élections complémentaires de représentants du personnel dans le cas d'une augmentation des effectifs de l'entreprise : principe et mise en oeuvre » / jurisprudence / la lettre juridique n°414 du 28 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Inaptitude : sauf constat de carence, le licenciement d'un salarié pour cause d'inaptitude est sans cause réelle et sérieuse en l'absence de consultation des délégués du personnel » / brèves / lexbase social n°365 du 1 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Au seuil de l'entreprise, le calcul de l'effectif : retour sur les modalités de mise en oeuvre » / le point sur... / lexbase social n°354 du 11 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Désignation d'un délégué du personnel suppléant comme délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés : de l'intérêt de contester... » / jurisprudence / lexbase social n°321 du 9 octobre 2008 Abonnés