Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Panorama d’actualités jurisprudentielles relatives au contentieux du recouvrement (mai - juin 2024) » / panorama / lexbase social n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Agrément des organismes de qualification réalisant certains travaux soumis au respect de critères de qualification » / brèves / lexbase fiscal n°989 du 11 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Panorama d’actualités jurisprudentielles relatives au contentieux du recouvrement (mars - avril 2024) » / panorama / lexbase social n°984 du 16 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actes administratifs / TITRE « « Silence vaut acceptation » : la liste des procédures n’est qu’indicative » / brèves / lexbase public n°726 du 23 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « OPR ordonnée par l’AMF à la demande de minoritaires : une première application donnant la pleine mesure des modifications apportées par la loi « PACTE » » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°54 du 31 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Panorama d’actualités jurisprudentielles relatives au contentieux du recouvrement (mars - avril 2023) » / panorama / lexbase social n°947 du 25 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Panorama d’actualités jurisprudentielles relatives au contentieux du recouvrement (septembre - octobre 2022) » / panorama / lexbase social n°925 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Panorama d’actualités jurisprudentielles relatives au contentieux du recouvrement (mai - juin 2022) » / panorama / lexbase social n°913 du 7 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Le préfet qui ne dit mot sur la demande de modification d’un élevage ICPE… ne consent pas » / jurisprudence / lexbase public n°642 du 14 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Projet de regroupement d’exploitation d’un élevage autorisé au titre des ICPE (« ferme des mille vaches ») : silence du préfet vaut rejet » / brèves / lexbase public n°640 du 30 septembre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le contenu des obligations des fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat / TITRE « L'obligation du fonctionnaire de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans la fonction publique d'Etat » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le contenu des obligations des fonctionnaires territoriaux / TITRE « L'obligation du fonctionnaire territorial de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le contenu des obligations des fonctionnaires publics hospitaliers / TITRE « L'obligation du fonctionnaire de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans la fonction publique hospitalière » Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : L'encadrement de l'action administrative / TITRE « La naissance de la décision implicite » Abonnés
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