Art. L225-47, Code de commerce

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Direction et administration de la société anonyme "à la française", cinquante ans après la loi du 24 juillet 1966 » / doctrine / lexbase affaires n°476 du 28 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés et associations (première partie) » / doctrine / lexbase affaires n°437 du 24 septembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les incidences de la révocation du PDG d'une société anonyme sur la reprise de son contrat de travail suspendu » / jurisprudence / lexbase affaires n°357 du 7 novembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Juste motif et abus de révocation d'un gérant de SARL » / jurisprudence / lexbase affaires n°330 du 14 mars 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 29 juin au 3 juillet 2009 » / panorama / lexbase social n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Révocation d'un dirigeant pour mésentente » / jurisprudence / la lettre juridique n°255 du 5 avril 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Bénéficiaires de stock-options quittant la société avant d'avoir pu lever l'option : le cas du dirigeant révoqué pour juste motif » / le point sur... / lexbase affaires n°219 du 15 juin 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les modalités de détermination de la rémunération complémentaire accordée au président du conseil d'administration : la Cour de cassation persiste et signe ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°189 du 10 novembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le complément de retraite versé au président doit être déterminé par le conseil d'administration » / brèves / le quotidien du 26 octobre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les modalités de révocation du président du conseil d'administration d'une société anonyme » / brèves / le quotidien du 21 août 2002 Abonnés