Les arbitres et juges ne peuvent être regardés, dans l'accomplissement de leur mission, comme liés à la fédération par un lien de subordination caractéristique du contrat de travail au sens de l'article L. 121-1 du code du travail.
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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les joueurs de l'Equipe de France ne sont pas subordonnés à la Fédération française de football » / jurisprudence / lexbase social n°336 du 5 février 2009Abonnés