Art. L2232-16, Code du travail
Lecture: 1 min
L2299H9Z
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le formalisme du cahier des charges encadrant le vote électronique dans l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°676 du 17 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Vers la nomination des conseillers prud'hommes et au-delà » / textes / la lettre juridique n°652 du 21 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Rapport "Cesaro" sur la dynamisation de la négociation collective : présentation et synthèse » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°642 du 4 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Conclusion, par anticipation, d'un accord de substitution » / jurisprudence / lexbase social n°633 du 19 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Validité de l'accord de substitution signé par les organisations syndicales représentatives de la société cessionnaire et simplement négocié par les syndicats représentatifs dans l'entreprise cédée » / brèves / le quotidien du 6 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La mise en oeuvre d'un accord collectif complétant les mesures d'un PSE ne peut être subordonnée à la conclusion de contrats individuels de transaction » / jurisprudence / lexbase social n°546 du 7 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Elections des délégués du personnel : le recours au vote électronique ne peut résulter que d'un accord d'entreprise ou d'un accord de groupe » / brèves / lexbase social n°387 du 18 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'obligation pour l'employeur de convoquer l'ensemble des syndicats représentatifs à la négociation collective » / jurisprudence / la lettre juridique n°361 du 30 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'affinement de la notion d'unité économique et sociale » / jurisprudence / lexbase social n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions propres aux accords atypiques / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.