Art. L2145-7, Code du travail
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La durée totale des congés de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions.
La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.
Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Chronique de droit syndical (janvier à juillet 2024) » / chronique / lexbase social n°1000 du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Formation économique, sociale, environnementale et syndicale : précisions sur la durée du congé » / brèves / lexbase social n°988 du 20 juin 2024 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le congé de formation économique, sociale et syndicale / TITRE « La durée du congé de formation économique, sociale et syndicale » Abonnés
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