Art. L2145-1, Code du travail
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Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu à l'article L. 2145-5. La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours.
Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Chronique de droit syndical (janvier à juillet 2024) » / chronique / lexbase social n°1000 du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Formation économique, sociale, environnementale et syndicale : précisions sur la durée du congé » / brèves / lexbase social n°988 du 20 juin 2024 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le congé de formation économique, sociale et syndicale / TITRE « Les bénéficiaires du congé de formation économique, sociale et syndicale » Abonnés
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