Art. L2143-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Pas de désignation de droit du représentant de section syndicale comme représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés » / jurisprudence / lexbase social n°903 du 21 avril 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 25 au 29 septembre 2017 » / panorama / lexbase social n°714 du 5 octobre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le travailleur temporaire, adhérent syndical » / jurisprudence / lexbase social n°656 du 26 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « De l'importance de présenter des candidats aux élections pour pouvoir désigner un délégué syndical » / jurisprudence / lexbase social n°483 du 3 mai 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Désignation et élection des représentants du personnel : le strict respect des règles légales présidant à l'attribution des mandats » / jurisprudence / lexbase social n°449 du 21 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Un syndicat doit justifier de la constitution d'une section syndicale au niveau où est désigné le délégué syndical » / jurisprudence / la lettre juridique n°402 du 8 juillet 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Qui peut être désigné représentant de la section syndicale ? » / jurisprudence / lexbase social n°372 du 19 novembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Un salarié détaché peut être désigné en qualité de délégué syndical dans son entreprise d'origine » / jurisprudence / lexbase social n°354 du 11 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Du paiement des heures de délégation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat » / brèves / lexbase social n°345 du 9 avril 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Un syndicat ne peut désigner un DS que dans le champ d'application géographique et professionnel déterminé par ses statuts » / brèves / lexbase social n°338 du 19 février 2009 Abonnés