Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 5 au 9 décembre 2016 » / panorama / lexbase social n°680 du 15 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « La preuve de la discrimination en droit pénal du travail » / le point sur... / lexbase social n°606 du 26 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Remise en cause des tolérances patronales en matière de droit syndical et principe d'égalité entre syndicats » / jurisprudence / lexbase social n°343 du 26 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La participation de l'employeur à la désignation du secrétaire du CHSCT ne constitue pas un moyen de pression à l'encontre d'un syndicat » / brèves / lexbase social n°338 du 19 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Une discrimination syndicale peut être établie même si les mesures prises ne la visaient pas exclusivement » / brèves / lexbase social n°319 du 25 septembre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La liberté syndicale / TITRE « L'exercice de la liberté syndicale » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La liberté syndicale / synthèse Abonnés