Art. L213-9, Code du travail
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L5870ACE
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'amplitude du travail doit être calculée sur une même journée de 0 à 24 heures et ne peut dépasser treize heures » / jurisprudence / le quotidien du 7 janvier 2002 Abonnés
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