Art. L2123-23, Code général des collectivités territoriales
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L2406IET
Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes et de président de délégations spéciales sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :
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POPULATION |
TAUX MAXIMAL |
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Moins de 500 |
17 |
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De 500 à 999 |
31 |
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De 1 000 à 3 499 |
43 |
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De 3 500 à 9 999 |
55 |
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De 10 000 à 19 999 |
65 |
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De 20 000 à 49 999 |
90 |
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De 50 000 à 99 999 |
110 |
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100 000 et plus |
145 |
La population à prendre en compte est la population totale du dernier recensement.
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