Art. L2122-1, Code général des collectivités territoriales
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Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
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Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 4 au 8 juin 2012 » / panorama / lexbase public n°250 du 14 juin 2012Abonnés