Art. L212-15-1, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2008 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : durée du travail » / focus / lexbase social n°348 du 30 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Les conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle doivent nécessairement être passées par écrit » / brèves / le quotidien du 14 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Un cadre dirigeant ne saurait prétendre à la rémunération de l'astreinte, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables » / brèves / lexbase social n°325 du 6 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les conventions individuelles de forfait dans le collimateur de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°300 du 10 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle doivent nécessairement être passées par écrit » / brèves / le quotidien du 2 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « De la reconnaissance de la qualité de cadre dirigeant » / brèves / lexbase social n°286 du 20 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La conclusion de conventions individuelles de forfait pour les cadres doit être prévue par une convention ou un accord collectif étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement » / brèves / lexbase social n°241 du 21 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Cadre dirigeant : le critère d'autonomie renforcé » / jurisprudence / lexbase social n°143 du 18 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La définition du cadre dirigeant » / brèves / lexbase social n°142 du 11 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Travail à temps partiel et convention de forfait jours » / a la une / lexbase social n°82 du 31 juillet 2003 Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les heures supplémentaires / TITRE « Les heures supplémentaires appliquées aux cadres » Abonnés
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