Art. L2121-27-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Espace d’expression des élus de l’opposition municipale sur internet : Facebook, oui, Twitter, non ! » / brèves / le quotidien du 3 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Liberté d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal : pouvoir et limite(s) du maire en sa qualité de directeur de publication » / jurisprudence / lexbase public n°418 du 2 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Possibilité du maire ou du conseil municipal de s'opposer à la publication d'un article dans le bulletin municipal d'information en cas d'infraction de presse » / brèves / le quotidien du 27 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Condamnation d'une commune ayant refusé de publier dans le magazine municipal une tribune de l'opposition jugée diffamatoire » / brèves / lexbase public n°409 du 24 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Bulletin d'information municipale : l'espace consacré à l'expression des conseillers municipaux est réservé uniquement aux élus d'opposition » / brèves / lexbase public n°397 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Le juge administratif, garant des droits d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information municipales » / jurisprudence / lexbase public n°246 du 17 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Annulation d'une opération électorale : absence d'influence d'une tribune parue dans le bulletin d'information municipale sur le scrutin » / brèves / le quotidien du 11 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Mise en oeuvre du droit d'expression des élus locaux dans le cadre des primaires socialistes » / brèves / lexbase public n°220 du 27 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Questions au sénateur Yves Détraigne et à l'avocat Guy Pécheu sur le droit d'expression des élus majoritaires et minoritaires dans le bulletin municipal » / questions à... / lexbase public n°9 du 20 juillet 2006 Abonnés