Art. L2121-1, Code du travail
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L5751IAA
La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants :
1° Les effectifs ;
2° L'indépendance ;
3° Les cotisations ;
4° L'expérience et l'ancienneté du syndicat ;
5° L'attitude patriotique pendant l'Occupation.
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Défaut d'audience pour deux syndicats de même affiliation n'ayant pas présenté de liste commune » / jurisprudence / lexbase social n°461 du 10 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Des conséquences de "la désaffiliation-affiliation" d'un syndicat postérieurement à la loi du 20 août 2008 » / jurisprudence / la lettre juridique n°442 du 2 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Panorama de la jurisprudence rendue en application de la loi du 20 août 2008 » / panorama / lexbase social n°408 du 16 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Droit transitoire de la représentativité syndicale : l'employeur peut contester la représentativité d'un syndicat ne bénéficiant d'aucune présomption » / brèves / le quotidien du 12 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Portée des dispositions transitoires de la loi du 20 août 2008 relativement à l'établissement de la représentativité syndicale » / jurisprudence / lexbase social n°388 du 25 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Représentativité syndicale : possibilité pour un syndicat d'établir sa représentativité au cours de la période transitoire » / brèves / lexbase social n°387 du 18 mars 2010 Abonnés
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