Art. L212-1, Code de la construction et de l'habitation
Lecture: 1 min
L7217ABW
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « L'Assemblée plénière de la Cour de cassation adopte une règle de raison (à propos de l'interprétation de la Convention franco-monégasque relative à l'imposition des successions) » / jurisprudence / lexbase fiscal n°630 du 22 octobre 2015 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société civile d'attribution / TITRE « Définition de la société civile d'attribution » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société civile d'attribution / TITRE « Réglementation applicable à la société civile d'attribution » Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Le syndicat des copropriétaires / TITRE « La constitution et la composition d'une union de syndicats » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Régimes spéciaux - Sociétés immobilières - BOI-ENR-AVS-40-20-20150902 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Loueurs en meublé - BOI-IF-CFE-10-30-30-50-20160706 » Abonnés
Cité dans Droit de la copropriété / ETUDE : Le syndicat des copropriétaires / synthèse Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société civile d'attribution / synthèse Abonnés