Cité dans la RUBRIQUE actes administratifs / TITRE « Rapatriement d’enfants français de Syrie et conduite des relations extérieures de la France : rejet de la QPC » / brèves / le quotidien du 17 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE energie / TITRE « Le régime de la demande de suspension des sanctions administratives prises en matière de délivrance des certificats d’économies d’énergie » / jurisprudence / lexbase public n°580 du 2 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Recours en responsabilité pour faute lourde dans l'exercice de la fonction juridictionnelle : compétence en premier ressort des tribunaux administratifs » / brèves / lexbase public n°431 du 29 septembre 2016 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le licenciement des salariés protégés / TITRE « Le recours contentieux contre la décision de l'inspecteur du travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contentieux administratif en droit du travail / TITRE « L'organisation juridictionnelle des tribunaux administratifs » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Compétence matérielle du tribunal administratif - BOI-CTX-ADM-10-10-10-20191030 » Abonnés