Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Chronique de répression administrative fiscale (janvier - juin 2024) » / chronique / lexbase fiscal n°993 du 19 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « À propos d’avoirs détenus à l’étranger et non déclarés » / jurisprudence / lexbase fiscal n°990 du 18 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « L’appréciation du bienfondé du siège de direction effective d’une société luxembourgeoise par l’administration fiscale » / jurisprudence / lexbase fiscal n°961 du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « L’opposition à contrôle fiscal à l’épreuve du pragmatisme de l’administration fiscale » / focus / lexbase fiscal n°902 du 14 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Acte anormal de gestion, activité commerciale, TVA » / jurisprudence / lexbase fiscal n°889 du 6 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Du calcul de la valeur des dépendances (non) immédiates et (non) nécessaires (bois et taillis de châtaigniers) » / jurisprudence / lexbase fiscal n°850 du 14 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « La résidence, clé d’application des conventions fiscales internationales conclues par la France : difficultés et perspectives » / actes de colloques / lexbase fiscal n°768 du 17 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Sur les conséquences du défaut de déclaration des résultats d'une filiale membre d'un groupe fiscal intégré - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / la lettre juridique n°696 du 27 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - Septembre 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°453 du 15 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Chronique de droit pénal fiscal - Mai 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°441 du 26 mai 2011 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Mise en oeuvre des procédures de taxation ou d'évaluation d'office en cas d'absence ou insuffisance de réponse aux demandes d'éclaircissements et de justifications, en cas de défaut de désignation d'un représentant en France ou en matière de régime micro-entreprise (BIC) ou déclaratif spécial (BNC) - BOI-CF-IOR-50-30-20150701 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge de la preuve en cas d'imposition d'office - BOI-CTX-DG-20-20-20-20150701 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge et administration de la preuve - Partie à qui incombe la charge de la preuve - BOI-CTX-DG-20-20-10-20190802 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Personnes non domiciliées en France - Application du droit interne en l'absence de conventions internationales - Modalités d'imposition - Etablissement de l'impôt sur le revenu et cas particuliers - BOI-IR-DOMIC-10-20-30-20160728 » Abonnés