Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique procédures fiscales - Mai 2012 » / chronique / la lettre juridique n°485 du 17 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Le délai de prescription de dix ans, qui court à compter du jour du fait générateur de l'impôt, s'applique à l'agrément donné pour la déduction des investissements outre-mer afférent à un bateau destiné à la location touristique » / brèves / le quotidien du 6 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 28 février au 4 mars 2011 » / panorama / lexbase fiscal n°431 du 10 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Conditions d'application du délai de prescription abrégée » / jurisprudence / lexbase fiscal n°279 du 1 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales » / chronique / la lettre juridique n°273 du 20 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Prescription décennale du droit de reprise : évaluation des titres soumis à l'ISF » / jurisprudence / lexbase fiscal n°263 du 7 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : délai de prescription applicable en cas de contrôle de la qualification de biens professionnels » / jurisprudence / lexbase fiscal n°255 du 5 avril 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Procédure de rectification fiscale en matière d'ISF : précisions jurisprudentielles » / jurisprudence / lexbase fiscal n°251 du 8 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Prescription décennale et prescription abrégée : succession de notifications de redressement » / jurisprudence / lexbase fiscal n°251 du 8 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Procédures amiables d'élimination des doubles impositions : les points de repère de l'instruction administrative du 23 février 2006 » / doctrine / lexbase fiscal n°214 du 11 mai 2006 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.