Art. L161-1, Code minier (nouveau)
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L6060ISA
Les travaux de recherches ou d'exploitation minière doivent respecter, sous réserve des règles prévues par le code du travail en matière de santé et de sécurité au travail, les contraintes et les obligations nécessaires à la préservation de la sécurité et de la salubrité publiques, de la solidité des édifices publics et privés, à la conservation des voies de communication, de la mine et des autres mines, des caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime, et plus généralement à la protection des espaces naturels et des paysages, de la faune et de la flore, des équilibres biologiques et des ressources naturelles particulièrement des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1, L. 331-1, L. 332-1 et L. 341-1 du code de l'environnement, à la conservation des intérêts de l'archéologie, particulièrement de ceux mentionnés aux articles L. 621-7 et L. 621-30 du code du patrimoine, ainsi que des intérêts agricoles des sites et des lieux affectés par les travaux et les installations afférents à l'exploitation. Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine.
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Régime minier de concessions d’hydrocarbures post 2017 » / brèves / lexbase public n°571 du 23 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Annulation de la procédure de déclaration de travaux d'exploration de mines d'hydrocarbures » / brèves / le quotidien du 8 août 2013 Abonnés