Art. L144-7, Code de commerce
Lecture: 1 min
L5722AIR
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Sous-locataire et locataire-gérant : l'un doit être immatriculé, l'autre pas » / focus / lexbase affaires n°352 du 26 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté - Mai 2013 » / chronique / lexbase affaires n°339 du 23 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly - Juillet 2011 » / chronique / lexbase affaires n°259 du 14 juillet 2011 Abonnés
Cité dans / TITRE « La dette contractée pour assurer le paiement d'un cautionnement exigé par le bailleur ne rentre pas dans le domaine d'application de l'article L. 144-7 du Code de commerce » / brèves / lexbase droit privé - archive n°398 du 10 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Les poursuites contre un associé de SCI en liquidation judiciaire » / jurisprudence / lexbase affaires n°208 du 30 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La défense de l'intérêt collectif par le représentant des créanciers : l'exclusion de l'action à l'encontre du loueur dans le cadre d'une location-gérance » / brèves / lexbase affaires n°143 du 18 novembre 2004 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - Avis de mise en recouvrement - Établissement et notification aux solidaires et coobligés - BOI-REC-PREA-10-10-30-20200819 » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.