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Art. L1442-4, Code du travail

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Art. L1442-4, Code du travail

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L2010H9C

                    Les candidats placés sur une liste immédiatement après le dernier candidat élu sont appelés à remplacer les conseillers élus sur cette liste dont le siège deviendrait vacant. Cette disposition est applicable à l'inéligibilité d'un élu.
                

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