Art. L1441-30, Code du travail

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Art. L1441-30, Code du travail

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L1985H9E

                    L'élection des conseillers prud'hommes a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

   Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre des présentations.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Vers la nomination des conseillers prud'hommes et au-delà » / textes / la lettre juridique n°652 du 21 avril 2016 Abonnés

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