Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaines du 7 au 18 octobre 2024 » / panorama / lexbase social n°1000 du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Demande de prise de congés payés par le salarié : le silence de l’employeur vaut acceptation » / brèves / lexbase social n°902 du 14 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Les liens entre la santé et la sécurité au travail et l’environnement à l’aune des activités industrielles » / le point sur... / lexbase social n°894 du 10 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Rétrogradation : l’acceptation de la sanction par le salarié ne l’empêche pas d’en contester le bienfondé en justice » / brèves / lexbase social n°863 du 29 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 6 au 10 mai 2019 » / panorama / lexbase social n°783 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Contrôle des sanctions disciplinaires : les pouvoirs judiciaires délimités » / jurisprudence / lexbase social n°730 du 8 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 22 au 26 janvier 2018 » / panorama / lexbase social n°729 du 1 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Appréciation de la gravité de la faute par le prisme de la cause réelle et sérieuse de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°719 du 16 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Principe d'impartialité : impossibilité pour une personne ayant assisté un salarié lors de sa commission disciplinaire de prendre part aux débats et aux délibérations en qualité de membre de cette commission » / brèves / lexbase social n°662 du 7 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 4 au 8 avril 2016 » / panorama / lexbase social n°651 du 14 avril 2016 Abonnés
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