Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé et sanction temporaire » / observations / lexbase social n°1008 du 8 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Prescription de la sanction disciplinaire invoquée pour justifier un licenciement » / brèves / le quotidien du 1 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaines du 22 mai au 2 juin 2023 » / panorama / lexbase social n°948 du 8 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Amnistie et droits de la défense » / jurisprudence / lexbase social n°575 du 19 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Un mail de "recadrage" peut constituer un avertissement ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°403 du 14 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Quand l'employeur "épuise son pouvoir disciplinaire" » / jurisprudence / lexbase social n°389 du 31 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement disciplinaire : règles particulières » / jurisprudence / lexbase social n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les spécificités du licenciement disciplinaire / TITRE « La prohibition du cumul de sanctions pour un même fait » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La sanction disciplinaire / TITRE « L'interdiction du cumul de sanctions » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La procédure disciplinaire / TITRE « Le principe : la prescription des faits fautifs » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les spécificités du licenciement disciplinaire / synthèse Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La sanction disciplinaire / synthèse Abonnés