Art. L133-2, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « De la représentativité des organisations patronales » / jurisprudence / lexbase social n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Preuve de la représentativité et régularité des opérations électorales » / jurisprudence / lexbase social n°298 du 27 mars 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Il appartient au tribunal d'instance saisi d'une demande d'annulation des élections par un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption légale d'apprécier la représentativité de ce syndicat » / brèves / lexbase social n°297 du 20 mars 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Vers la fin de la représentativité présumée ? » / textes / la lettre juridique n°241 du 21 décembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Un organisme de culture permanente qui organise pour ses membres des séjours et voyages ne relève pas du champ d'application de la convention collective du tourisme » / brèves / lexbase social n°233 du 26 octobre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La représentativité d'un syndicat pour la désignation d'un délégué syndical dans l'entreprise s'apprécie par rapport à l'ensemble du personnel de l'entreprise » / brèves / lexbase social n°218 du 8 juin 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « L'attribution par les collectivités territoriales de subventions aux structures locales des organisations syndicales » / le point sur... / lexbase public n°6 du 20 avril 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Niveau d'appréciation de la représentativité d'un syndicat en présence d'un accord d'entreprise » / brèves / lexbase social n°200 du 2 février 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les caractéristiques du syndicat pouvant désigner un délégué syndical central titulaire et suppléant et un représentant syndical au comité central d'entreprise » / brèves / lexbase social n°200 du 2 février 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Représentativité syndicale : la preuve est toujours possible » / jurisprudence / lexbase social n°193 du 8 décembre 2005 Abonnés